Permis de construire Autorisé

04703223A0027

Nouvelle construction

Bon-Encontre / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 2239 AVENUE DU DOCTEUR NOGUES BON-ENCONTRE 47240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

659 m²

Surface démolie

641 m²

Surface du terrain

6.024 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/02/2024

Décision

15/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bon-Encontre (47032)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47240
Adresse: 2239 AVENUE DU DOCTEUR NOGUES BON-ENCONTRE 47240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 641 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 641 m²
Commerce démoli: 300 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	641 m²	659 m²	641 m²
Commerce	300 m²	299 m²	300 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LAFFON
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AL 1
Parcelle 2: AL 2
Parcelle 3: AS 186

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LAFFON

SIREN 411825995

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE DALOMIS

Autre - né(e) en 1980

JEAN CHRISTOPHE DALOMIS

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

MME DALOMIS DOMINIQUE, ANNE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2239
Voie terrain: AVENUE DU DOCTEUR NOGUES
Localité terrain: BON-ENCONTRE
Commune source: 47032
SIREN demandeur: 411825995
SIRET demandeur: 41182599500037
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ARCACHON
Code postal demandeur: 33120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 15/02/2024
Type de service public: Non rempli

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