Permis de construire Autorisé

05443216T0002

Nouvelle construction

Pont-Saint-Vincent / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse RUE JEAN JAURES PONT-SAINT-VINCENT 54550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.372 m²

Surface démolie

1.430 m²

Surface du terrain

1.722 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/12/2016

Décision

04/12/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Saint-Vincent (54432)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54550
Adresse: RUE JEAN JAURES PONT-SAINT-VINCENT 54550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.430 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 715 m²
Commerce démoli: 285 m²
Service public démoli: 430 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	715 m²	686 m²	715 m²
Commerce	285 m²	686 m²	285 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	430 m²	0 m²	430 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AE 314
Parcelle 2: AE 479

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JEAN JAURES
Localité terrain: PONT-SAINT-VINCENT
Commune source: 54432
Localité demandeur: CHALIGNY
Code postal demandeur: 54230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/12/2016
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/06/2017