Permis de construire Annulé

01306914E0051

Nouvelle construction

Pélissanne / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RUE RES LES VIGNEROLES II ZA LES VIGNEROLES PÉLISSANNE 13330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

625 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.363 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/01/2015

Décision

23/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pélissanne (13069)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13330
Adresse: RUE RES LES VIGNEROLES II ZA LES VIGNEROLES PÉLISSANNE 13330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	625 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LAUGESO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BH 308
Parcelle 2: BH 317
Parcelle 3: BH 323

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LAUGESO

SIREN 794950402

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GERARD RAMIREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1950

LAURENT RAMIREZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

SOLANGE MARIE-THERESE SIMONE FERNANDE RAMIREZ (ICHARTEL)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE RES LES VIGNEROLES II
Lieu-dit terrain: ZA LES VIGNEROLES
Localité terrain: PÉLISSANNE
Commune source: 13069
SIREN demandeur: 794950402
SIRET demandeur: 79495040200014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PÉLISSANNE
Code postal demandeur: 13330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 23/01/2015
Type de service public: Non rempli

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