Permis de construire Chantier commencé

0594212100024

Nouvelle construction

Mouvaux / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 526 RUE DE TOURCOING MOUVAUX 59420

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.618 m²

Surface démolie

3.330 m²

Surface du terrain

5.565 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2022

Décision

31/05/2022

Début chantier

26/06/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouvaux (59421)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59420
Adresse: 526 RUE DE TOURCOING MOUVAUX 59420

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 3.330 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 3.330 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.618 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.330 m²	0 m²	3.330 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 48
Individuels créés: 8
Collectifs créés: 40
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 22
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV MOUVAUX TOURCOING
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AM 121

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV MOUVAUX TOURCOING

SIREN 883449084

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

ESTIA (ESTIA)

SIREN 904842333

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

401294392

SIREN 401294392

Associé indéfiniment responsable

GROUPE PASCAL BOULANGER

SIREN 388888190

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL BOULANGER

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

EXCOM FORTIN

SIREN 805057312

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL FORTIN

Gérant - né(e) en 1944

TANGUY FERAILLE

Gérant - né(e) en 1982

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Gérant et associé indéfiniment responsable

SIGLA NEUF

SIREN 418690467

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-PHILIPPE FRANCOIS

Directeur Général - né(e) en 1973

Commissaire aux comptes titulaire

AFIGEC HDF

SIREN 479102188

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER DUBRULLE

Directeur Général - né(e) en 1984

VALERIE BLEUZE

Président de SAS - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes suppléant

AUDIT FM

SIREN 520582610

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERIC MEENS

Gérant - né(e) en 1964

Président de SAS

GROUPE PASCAL BOULANGER

SIREN 388888190

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 526
Voie terrain: RUE DE TOURCOING
Localité terrain: MOUVAUX
Commune source: 59421
SIREN demandeur: 883449084
SIRET demandeur: 88344908400010
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 31/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 26/06/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 8
Nombre de logements collectifs hors résidence: 40
Type d’annexe: Pas d’annexe

Mouvaux, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 198 m²