Permis de construire Travaux terminés

07401215H0037

Nouvelle construction

Annemasse / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 RUE AMPERE ANNEMASSE 74100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.945 m²

Surface démolie

245 m²

Surface du terrain

966 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/03/2016

Décision

22/03/2016

Début chantier

22/10/2017

Fin travaux

23/12/2020

Localisation

Commune: Annemasse (74012)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: 1 RUE AMPERE ANNEMASSE 74100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Logement de fonction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 245 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 245 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	245 m²	1.945 m²	245 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 2
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 12
3 pièces créés: 10
4 pièces créés: 5
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 7
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV L'ATELIER PILOTAZ
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: A 5021
Parcelle 2: A 5022

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV L'ATELIER PILOTAZ

SIREN 822177366

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE GRANGEAT

Liquidateur - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

844462630

SIREN 844462630

Associé indéfiniment responsable

ALGA (ALGA)

SIREN 494927783

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE GRANGEAT

Président de SAS - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

SARL ALBARON DEVELOPPEMENT

SIREN 790181010

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE GRANGEAT

Gérant - né(e) en 1967

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE AMPERE
Localité terrain: ANNEMASSE
Commune source: 74012
SIREN demandeur: 822177366
SIRET demandeur: 82217736600017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: CHAMBERY
Code postal demandeur: 73000
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2022-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 22/03/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 22/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 23/12/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : - Surface : -

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