Permis de construire Chantier commencé

01454321R0019

Extension de surface sans transformation

Rots / Calvados / Normandie

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Adresse CHEMIN DES ECOLES ROTS 14980

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

282 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.388 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/05/2022

Décision

13/05/2022

Début chantier

05/12/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rots (14543)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14980
Adresse: CHEMIN DES ECOLES ROTS 14980

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	247 m²	141 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	247 m²	141 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SAINT SAUVEUR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BI 170

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SAINT SAUVEUR

SIREN 848027249

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT PHILIPPE BERNARD DESSOUDE

Liquidateur - né(e) en 1973

Associé indéfiniment responsable

VP HOME

SIREN 529086928

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT PHILIPPE BERNARD DESSOUDE

Autre - né(e) en 1973

Associé indéfiniment responsable

ZAK & P PROMOTION (ZAK & P PROMOTION)

SIREN 813531795

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

529008948

SIREN 529008948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES ECOLES
Localité terrain: ROTS
Commune source: 14543
SIREN demandeur: 848027249
SIRET demandeur: 84802724900012
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ROTS
Code postal demandeur: 14980
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 05/12/2022
Type de service public: Enseignement et recherche

Logements : 1 Surface : 94 m²