Permis de construire Chantier commencé

01301418F0021

Nouvelle construction

Berre L'etang / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse EUROFLORY PARC ALLEE ALFRED KASTLER BERRE L'ETANG 13130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

7.517 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

25.403 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/02/2019

Décision

06/02/2019

Début chantier

10/06/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Berre L'etang (13014)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13130
Adresse: EUROFLORY PARC ALLEE ALFRED KASTLER BERRE L'ETANG 13130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	7.517 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI J.P.A.
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: CW 282
Parcelle 2: CW 278
Parcelle 3: CW 261

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI J.P.A.

SIREN 519095871

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANABELLE LE SAOUT (MOYET)

Gérant - né(e) en 1976

JEAN-PHILIPPE MOYET

Gérant - né(e) en 1971

Autre

383485018

SIREN 383485018

Autre

M.H.D.G.

SIREN 444085880

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE AVENET

Commissaire aux comptes suppléant

ANABELLE MOYET

Directeur Général - né(e) en 1976

JEAN-PHILIPPE MOYET

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

793112368

SIREN 793112368

Commissaire aux comptes titulaire

ARTHAUD & ASSOCIES ATLANTIQUE (SOLUTION AUDIT)

SIREN 490939295

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO BESSONNET

Directeur Général - né(e) en 1959

JEAN-LUC BESSONNET

Directeur Général - né(e) en 1961

LAURENCE VERSAILLE (COLL)

Président de SAS - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: EUROFLORY PARC
Lieu-dit terrain: ALLEE ALFRED KASTLER
Localité terrain: BERRE L'ETANG
Commune source: 13014
SIREN demandeur: 519095871
SIRET demandeur: 51909587100017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINTE-SOULLE
Code postal demandeur: 17220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 06/02/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2019
Type de service public: Non rempli

Berre L'etang, Bouches-du-Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²