Permis de construire Autorisé

00608419D0039

Extension de surface sans transformation

Mouans-Sartoux / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 525 CHEMIN DE PINCHINADE MOUANS-SARTOUX 06370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

158 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

71.023 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/12/2019

Décision

31/12/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mouans-Sartoux (06084)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06370
Adresse: 525 CHEMIN DE PINCHINADE MOUANS-SARTOUX 06370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	2.878 m²	0 m²
Locaux	0 m²	158 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI EE2
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AT 25
Parcelle 2: AT 24
Parcelle 3: AT 14

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI EE2

SIREN 799052477

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FADY BAKHOS

Gérant - né(e) en 1971

KARIN COOPER

Gérant - né(e) en 1969

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 525
Voie terrain: CHEMIN DE PINCHINADE
Localité terrain: MOUANS-SARTOUX
Commune source: 06084
SIREN demandeur: 799052477
SIRET demandeur: 79905247700012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MOUANS-SARTOUX
Code postal demandeur: 06370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 31/12/2019
Type de service public: Non rempli

Mouans-Sartoux, Alpes-Maritimes

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 143 m²