Permis de construire Autorisé

02633724M0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saulce-Sur-Rhone / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 26 AVENUE DU DAUPHINE SAULCE-SUR-RHONE 26270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

231 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/04/2024

Décision

11/04/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saulce-Sur-Rhone (26337)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26270
Adresse: 26 AVENUE DU DAUPHINE SAULCE-SUR-RHONE 26270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	184 m²	184 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	184 m²
Commerce	0 m²	0 m²	184 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAULCE SUR RHONE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 161
Parcelle 2: AB 163

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAULCE SUR RHONE

SIREN 212603377

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 26
Voie terrain: AVENUE DU DAUPHINE
Localité terrain: SAULCE-SUR-RHONE
Commune source: 26337
SIREN demandeur: 212603377
SIRET demandeur: 21260337700012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAULCE-SUR-RHONE
Code postal demandeur: 26270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/04/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Saulce-Sur-Rhone, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 88 m²