Permis de construire Autorisé

07832122Y0023

Nouvelle construction

Jouars-Pontchartrain / Yvelines / Île-de-France

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Adresse CROIX DE PIERRE JOUARS-PONTCHARTRAIN 78760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

360 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

81.120 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Décision

20/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Jouars-Pontchartrain (78321)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78760
Adresse: CROIX DE PIERRE JOUARS-PONTCHARTRAIN 78760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VILLAIN EARL
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AD 167
Parcelle 2: ZE 91
Parcelle 3: ZE 92

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VILLAIN EARL

SIREN 451559850

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAETITIA VILLAIN

Gérant - né(e) en 1975

SERGE VILLAIN

Gérant - né(e) en 1950

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CROIX DE PIERRE
Localité terrain: JOUARS-PONTCHARTRAIN
Commune source: 78321
SIREN demandeur: 451559850
SIRET demandeur: 45155985000016
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: JOUARS-PONTCHARTRAIN
Code postal demandeur: 78760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/10/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 27/01/2023