Permis de construire Autorisé

0262812300100

Nouvelle construction

Romans-Sur-Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 608 RUE LOUIS JOSEPH GAY LUSSA ROMANS-SUR-ISERE 26100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

868 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

99.582 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/02/2024

Décision

14/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romans-Sur-Isere (26281)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26100
Adresse: 608 RUE LOUIS JOSEPH GAY LUSSA ROMANS-SUR-ISERE 26100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.681 m²	434 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	860 m²	434 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SASP VALENCE ROMANS DROME RUGBY
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: DM 20
Parcelle 2: DM 21
Parcelle 3: DM 23

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SASP VALENCE ROMANS DROME RUGBY

SIREN 851677393

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-LUC GEORGES LOUIS AVEROUS

Administrateur - né(e) en 1954

PHILIPPE PIERRE-FRANCOIS BOREL

Administrateur - né(e) en 1968

ADRIEN RUIZ

Directeur Général - né(e) en 1989

LAURENT ALEXANDRE PASCAL BEAUGIRAUD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1972

Administrateur

315104497

SIREN 315104497

Administrateur

381083179

SIREN 381083179

Commissaire aux comptes titulaire

2 C.A.R.A. COMPTA CONSEIL AUDIT R A

SIREN 479959827

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JOLIVET

Gérant - né(e) en 1962

DIKRAN TABBAKH

Gérant - né(e) en 1978

JEAN-PHILIPPE CALLON

Gérant - né(e) en 1966

Administrateur

DD INVEST (EVASION - ARTISAN VOYAGISTE)

SIREN 535321483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN CHARLES DELARBRE

Président de SAS - né(e) en 1985

Administrateur

RAMPA ENTREPRISES

SIREN 391327830

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROBIN DIGONNET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1975

JEAN GEORGES RAMPA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

MARC MICHEL RAMPA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1954

PHILIPPE SERGE RAMPA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

PIERRE PHILIPPE RAMPA

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1956

SYLVIE CHRISTINE HEBRARD (RAMPA)

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1961

BRUNO REMI RAMPA

Membre du directoire - né(e) en 1983

MATTHIEU JEAN SERGE RAMPA

Membre du directoire - né(e) en 1987

PIERRE SERGE GEORGES HEBRARD-RAMPA (HEBRARD)

Membre du directoire - né(e) en 1990

THIBAULT GEORGES JOSEPH RAMPA

Membre du directoire - né(e) en 1997

PAUL MICHEL SERGE RAMPA

Président du directoire - né(e) en 1986

Commissaire aux comptes titulaire

JDA-G

SIREN 333683738

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-DAMIEN SYLVAIN JEAN-LOUIS DREVETON

Président de SAS - né(e) en 1984

Société liée

SOCAUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET D'AUDIT (COREXX) (SOCAUDIT)

SIREN 342242138

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 608
Voie terrain: RUE LOUIS JOSEPH GAY LUSSA
Localité terrain: ROMANS-SUR-ISERE
Commune source: 26281
SIREN demandeur: 851677393
SIRET demandeur: 85167739300023
Code APE demandeur: 93.12Z
Localité demandeur: ROMANS SUR ISERE
Code postal demandeur: 26100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 14/02/2024
Type de service public: Enseignement et recherche

Romans-Sur-Isere, Drôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²