Permis de construire Autorisé

0627362100004

Non renseigné

Sailly-Sur-La-Lys / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 3161 RUE DE LA LYS SAILLY-SUR-LA-LYS 62840

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

21.737 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/11/2021

Décision

18/11/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sailly-Sur-La-Lys (62736)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62840
Adresse: 3161 RUE DE LA LYS SAILLY-SUR-LA-LYS 62840

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE
Code juridique demandeur: 4110
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AO 147
Parcelle 2: AO 127
Parcelle 3: AO 204

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE (EPF HDF)

SIREN 383330115

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CATHERINE BERTIAUX (BARDY)

Directeur Général - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3161
Voie terrain: RUE DE LA LYS
Localité terrain: SAILLY-SUR-LA-LYS
Commune source: 62736
SIREN demandeur: 383330115
SIRET demandeur: 38333011500023
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: LILLE
Code postal demandeur: 59777
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 202111
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 18/11/2021

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 23/05/2022