Declaration prealable Autorisé

07429821V0123

Transformation sans extension ni diminution de surface

Vetraz-Monthoux / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 115 ROUTE DE TANINGES VETRAZ-MONTHOUX 74100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.875 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/12/2021

Décision

21/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vetraz-Monthoux (74298)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74100
Adresse: 115 ROUTE DE TANINGES VETRAZ-MONTHOUX 74100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	156 m²	0 m²	0 m²
Locaux	880 m²	603 m²	603 m²
Commerce	880 m²	603 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	603 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EDUCONFORM
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 2167
Parcelle 2: B 1252
Parcelle 3: B 587

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EDUCONFORM

SIREN 830187407

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE PASCAL NICOLAS BOUCHE

Directeur Général - né(e) en 1972

CARMEN ROSA BOUCHE (RIUZ JORRIN)

Président de SAS - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 115
Voie terrain: ROUTE DE TANINGES
Localité terrain: VETRAZ-MONTHOUX
Commune source: 74298
SIREN demandeur: 830187407
SIRET demandeur: 83018740700028
Code APE demandeur: 85.59B
Localité demandeur: ANNEMASSE
Code postal demandeur: 74100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 21/12/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

Logements : 1 Surface : 137 m²