Permis de construire Chantier commencé

07404221A1052

Transformation avec extension de surface

Bonneville / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 153 AVENUE DU MONT-BLANC BONNEVILLE 74130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

600 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

6.057 m²

Dates du dossier

Dépôt

10/06/2022

Autorisation

04/04/2022

Décision

04/04/2022

Début chantier

25/08/2022

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bonneville (74042)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74130
Adresse: 153 AVENUE DU MONT-BLANC BONNEVILLE 74130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.537 m²	300 m²	54 m²	498 m²	498 m²
Commerce	300 m²	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GC BONNEVILLE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BH 156

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GC BONNEVILLE

SIREN 910819796

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENJAMIN BALADDA

Autre - né(e) en 1983

MICKAEL MARC VINCENT BRITES

Autre - né(e) en 1980

Autre

HOLDING I.C.R.

SIREN 792115172

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER BERTEAUX

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1963

BENJAMIN BALADDA

Gérant - né(e) en 1983

MICKAEL MARC VINCENT BRITES

Gérant - né(e) en 1980

Commissaire aux comptes titulaire

489548362

SIREN 489548362

Commissaire aux comptes titulaire

CABINET JF PISSETTAZ EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT

SIREN 808352355

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS PISSETTAZ

Président de SAS - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 153 AVENUE DU MONT-BLANC
Localité terrain: BONNEVILLE
Commune source: 74042
SIREN demandeur: 910819796
SIRET demandeur: 91081979600012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANNECY
Code postal demandeur: 74370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-04
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 10/06/2022
Date réelle d’autorisation: 04/04/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 25/08/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Bonneville, Haute-Savoie

Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²