Permis de construire Travaux terminés

04625316B0002

Diminution de surface sans transformation

Saint-Chamarand / Lot / Occitanie

Exporter PDF

Adresse LACABRAL SAINT-CHAMARAND 46310

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.650 m²

Surface démolie

1.700 m²

Surface du terrain

22.032 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/04/2016

Décision

13/04/2016

Début chantier

13/01/2017

Fin travaux

01/07/2018

Localisation

Commune: Saint-Chamarand (46253)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46310
Adresse: LACABRAL SAINT-CHAMARAND 46310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.700 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 850 m²
Agricole démoli: 850 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	850 m²	825 m²	850 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	850 m²	825 m²	850 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FONTANELLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: B 633
Parcelle 2: B 640
Parcelle 3: B 641

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FONTANELLE

SIREN 531740728

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIE BERGOUNIOUX (BOUZOU)

Gérant - né(e) en 1986

YOANN BERGOUNIOUX

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LACABRAL
Localité terrain: SAINT-CHAMARAND
Commune source: 46253
SIREN demandeur: 531740728
SIRET demandeur: 53174072800013
Code APE demandeur: 01.47Z
Localité demandeur: SAINT-GERMAIN DU BE-AIR
Code postal demandeur: 46310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 13/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2016