Permis de construire Travaux terminés

0130562000014

Nouvelle construction

Martigues / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 16 ANCIENNE ROUTE DE MARSE MARTIGUES 13500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.494 m²

Surface démolie

1.345 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/10/2020

Décision

12/10/2020

Début chantier

04/10/2021

Fin travaux

20/11/2023

Localisation

Commune: Martigues (13056)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13500
Adresse: 16 ANCIENNE ROUTE DE MARSE MARTIGUES 13500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.345 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 210 m²
Locaux démolis: 1.135 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	210 m²	1.396 m²	210 m²	0 m²
Locaux	1.135 m²	98 m²	1.135 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 20
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 20
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AIC PLAISANCE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AI 50
Parcelle 2: AI 51

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AIC PLAISANCE

SIREN 894925320

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant

A.I.C. PROVENCE (A.I.C. PROVENCE)

SIREN 488171521

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DANIEL DUPONT

Gérant - né(e) en 1954

VICTOR LOUIS DUPONT

Gérant - né(e) en 1986

Associé indéfiniment responsable

ETUDES ET REALISATIONS JULIEN SCHROEDER - ERJS

SIREN 831430293

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JULIEN JONATHAN SCHROEDER

Gérant - né(e) en 1989

Associé indéfiniment responsable

SID

SIREN 879410736

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VICTOR DUPONT

Directeur Général - né(e) en 1986

DANIEL DUPONT

Président de SAS - né(e) en 1954

Associé indéfiniment responsable

SIL

SIREN 879751113

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHARLOTTE ANNE ENORA LEROUX

Directeur Général - né(e) en 1990

ERIC BASILE PHILIPPE LEROUX

Directeur Général - né(e) en 1995

GWENN GUILLEMETTE LEROUX

Directeur Général - né(e) en 1992

Président de SAS

433783859

SIREN 433783859

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 16 ANCIENNE ROUTE DE MARSE
Localité terrain: MARTIGUES
Commune source: 13056
SIREN demandeur: 894925320
SIRET demandeur: 89492532000018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: AIX-EN-PROVENCE
Code postal demandeur: 13799
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-10
Prise en compte ouverture chantier: 2021-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 12/10/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 04/10/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 20/11/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 20
Type d’annexe: Pas d’annexe

Martigues, Bouches-du-Rhône

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²