Permis de construire Autorisé

02222221D0008

Extension de surface sans transformation

Plouha / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 5 BOIS CHATEAU PLOUHA 22580

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

20.906 m²

Surface démolie

414 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2021

Décision

16/06/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Plouha (22222)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22580
Adresse: 5 BOIS CHATEAU PLOUHA 22580

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 414 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 414 m²
Agricole démoli: 414 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	42.071 m²	20.906 m²	414 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	42.071 m²	20.906 m²	414 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL LE CHENE VERT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: ZH 77
Parcelle 2: ZH 122
Parcelle 3: ZH 123

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL LE CHENE VERT

SIREN 520529736

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SIMON LE COZ

Gérant - né(e) en 1988

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Lieu-dit terrain: BOIS CHATEAU
Localité terrain: PLOUHA
Commune source: 22222
SIREN demandeur: 520529736
SIRET demandeur: 52052973600016
Code APE demandeur: 01.13Z
Localité demandeur: PLOUHA
Code postal demandeur: 22580
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2021-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/06/2021
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 19/10/2021

02222221D0048

Plouha, Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 2.758 m²

Permis de demolir Décision du 19/03/2021

Plouha, Côtes-d'Armor

Plouha, Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 19 m²