Declaration prealable Travaux terminés

0382981810036

Extension de surface sans transformation

Le Peage De Roussillon / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DES ILES LE PEAGE DE ROUSSILLON 38550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

14 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.251 m²

Dates du dossier

Dépôt

14/11/2018

Autorisation

04/06/2018

Décision

04/06/2018

Début chantier

04/08/2018

Fin travaux

14/11/2018

Localisation

Commune: Le Peage De Roussillon (38298)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38550
Adresse: CHEMIN DES ILES LE PEAGE DE ROUSSILLON 38550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	28 m²	14 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	28 m²	14 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AN 98

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES ILES
Localité terrain: LE PEAGE DE ROUSSILLON
Commune source: 38298
Localité demandeur: LE PEAGE DE ROUSSILLON
Code postal demandeur: 38552
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-01
Date réelle de dépôt: 14/11/2018
Date réelle d’autorisation: 04/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 04/08/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 14/11/2018
Type de service public: Ouvrage spécial

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