Permis de construire Autorisé

06715121R0040

Nouvelle construction

Gambsheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DES POMPIERS GAMBSHEIM 67760

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

694 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.628 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/03/2022

Décision

01/03/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gambsheim (67151)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67760
Adresse: RUE DES POMPIERS GAMBSHEIM 67760

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	694 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	245 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI RHINAWA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 38 299

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES POMPIERS
Localité terrain: GAMBSHEIM
Commune source: 67151
SIREN demandeur: 908436421
SIRET demandeur: 90843642100014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GAMBSHEIM
Code postal demandeur: 67760
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 01/03/2022
Type de service public: Non rempli

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