Permis de construire Autorisé

9744122200191

Diminution de surface sans transformation

Saint-Joseph / La Réunion / La Réunion

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Adresse CHEMIN TERRAIN GALET PARC A MOUTON SAINT-JOSEPH 97480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.590 m²

Surface démolie

1.800 m²

Surface du terrain

9.367 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/03/2023

Décision

05/03/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Joseph (97412)
Département: La Réunion (974)
Région: La Réunion (04)
Code postal: 97480
Adresse: CHEMIN TERRAIN GALET PARC A MOUTON SAINT-JOSEPH 97480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.800 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.800 m²
Agricole démoli: 1.800 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.300 m²	1.590 m²	1.800 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.300 m²	1.590 m²	1.800 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA L-K BOIS NOIRS
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CR 230
Parcelle 2: CR 231

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA L-K BOIS NOIRS

SIREN 438676355

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN CLAUDE LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

LUCAS LEBRETON (LEBRETON)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 2001

MARIE CAROLLE LEBRETON (K/BIDI)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN TERRAIN GALET
Lieu-dit terrain: PARC A MOUTON
Localité terrain: SAINT-JOSEPH
Commune source: 97412
SIREN demandeur: 438676355
SIRET demandeur: 43867635500011
Code APE demandeur: 01.14Z
Localité demandeur: SAINT-JOSEPH
Code postal demandeur: 97480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 05/03/2023
Type de service public: Non rempli

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Declaration prealable Décision du 28/12/2022