Permis de construire Travaux terminés

07320423N0001

Extension de surface sans transformation

Le Pont De Beauvoisin (Savoie) / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RUE DES TISSANDIERS PEROUZE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

90 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.196 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/05/2023

Décision

02/05/2023

Début chantier

24/07/2023

Fin travaux

18/10/2024

Localisation

Commune: Le Pont De Beauvoisin (Savoie) (73204)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73330
Adresse: RUE DES TISSANDIERS PEROUZE LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE) 73330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	58 m²	45 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	58 m²	45 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 1087
Parcelle 2: A 58

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE COMMUNES VAL GUIERS

SIREN 247300528

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DES TISSANDIERS
Lieu-dit terrain: PEROUZE
Localité terrain: LE PONT DE BEAUVOISIN (SAVOIE)
Commune source: 73204
SIREN demandeur: 247300528
SIRET demandeur: 24730052800061
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: BELMONT TRAMONET
Code postal demandeur: 73330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 24/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 18/10/2024
Type de service public: Culture et loisir

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Logements : 1 Surface : 87 m²

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07320423N0023

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Logements : 1 Surface : 123 m²

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Logements : 1 Surface : 56 m²

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Logements : 1 Surface : 102 m²

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Logements : 1 Surface : 58 m²

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Logements : 1 Surface : 102 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 83 m²

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