Permis de construire Chantier commencé

06114516F1002

Extension de surface sans transformation

Domfront En Poiraie Hte Chap. / Orne / Normandie

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Adresse LES VALLEES LECOQ DOMFRONT EN POIRAIE HTE CHAP. 61700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.978 m²

Surface démolie

144 m²

Surface du terrain

68.030 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/04/2016

Décision

26/04/2016

Début chantier

17/07/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Domfront En Poiraie Hte Chap. (61145)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61700
Adresse: LES VALLEES LECOQ DOMFRONT EN POIRAIE HTE CHAP. 61700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 144 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 72 m²
Agricole démoli: 72 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.772 m²	989 m²	72 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.772 m²	989 m²	72 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA LES VALLEES
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AB 16

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA LES VALLEES

SIREN 395074305

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT DANIEL BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1974

PASCAL JEAN LUC BRARD

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1975

Associé indéfiniment responsable

908089196

SIREN 908089196

Associé indéfiniment responsable

908122351

SIREN 908122351

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES VALLEES LECOQ
Localité terrain: DOMFRONT EN POIRAIE HTE CHAP.
Commune source: 61145
SIREN demandeur: 395074305
SIRET demandeur: 39507430500016
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: DOMFRONT EN POIRAIE HTE CHAP.
Code postal demandeur: 61700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 26/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 17/07/2017
Type de service public: Non rempli

Domfront En Poiraie, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 74 m²