Permis de construire Autorisé

02421014M0008

Nouvelle construction

Hautefort / Dordogne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LES PRES DE LA GARE HAUTEFORT 24390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

81 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.052 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

07/01/2015

Décision

07/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hautefort (24210)
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 24390
Adresse: LES PRES DE LA GARE HAUTEFORT 24390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FORTIMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AL 89
Parcelle 2: AL 121
Parcelle 3: AL 123

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FORTIMMO

SIREN 429538903

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNADETTE BAUDOUIN (PERRAULT)

Gérant - né(e) en 1960

Associé indéfiniment responsable

434515326

SIREN 434515326

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES PRES DE LA GARE
Localité terrain: HAUTEFORT
Commune source: 24210
SIREN demandeur: 429538903
SIRET demandeur: 42953890300015
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-LAURENT-DE-LA-PLAINE
Code postal demandeur: 49290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 07/01/2015
Type de service public: Non rempli

Hautefort, Dordogne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²