Permis de construire Autorisé

04935323T0035

Extension de surface sans transformation

Trelaze / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 42 RUE DES PERREYEUX TRELAZE 49800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.510 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.040 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/02/2024

Décision

26/02/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Trelaze (49353)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49800
Adresse: 42 RUE DES PERREYEUX TRELAZE 49800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.719 m²	1.110 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	400 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ARTI-INVEST
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 128

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ARTI-INVEST (ARTI INVEST)

SIREN 921138657

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRE SION

Directeur Général - né(e) en 1980

THIBAULT PINON

Président de SAS - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42
Voie terrain: RUE DES PERREYEUX
Localité terrain: TRELAZE
Commune source: 49353
SIREN demandeur: 921138657
SIRET demandeur: 92113865700017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ANGERS
Code postal demandeur: 49000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/02/2024
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/02/2024