Permis de construire Annulé

0951971580050

Nouvelle construction

Deuil-La Barre / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 2 RUE DES ENTREPRENEURS DEUIL-LA BARRE 95170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.150 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.827 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/05/2016

Décision

19/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Deuil-La Barre (95197)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95170
Adresse: 2 RUE DES ENTREPRENEURS DEUIL-LA BARRE 95170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.575 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	1.575 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU MURET
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AI 480
Parcelle 2: AI 76
Parcelle 3: AI 336

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU MURET

SIREN 512374778

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARGARIDA MARIA LOPES

Autre - né(e) en 1959

JOAO PEDRO CURRALO

Liquidateur - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 2 RUE DES ENTREPRENEURS
Localité terrain: DEUIL-LA BARRE
Commune source: 95197
SIREN demandeur: 512374778
SIRET demandeur: 51237477800029
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: DEUIL LA BARRE
Code postal demandeur: 95170
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 19/05/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/05/2016