Logements créés
110
Permis de construire
Autorisé
0920401900052
Nouvelle construction
Adresse
99 BI AVENU DE VERDUN ISSY-LES-MOULINEAUX 92130
Voir la ville
Logements démolis
0
Surface créée
7.692 m2
Surface démolie
1.599 m2
Surface du terrain
996 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/08/2021
Décision
25/08/2021
Début chantier
Non renseignée
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Issy-Les-Moulineaux (92040)
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France (11)
- Code postal
- 92130
- Adresse
- 99 BI AVENU DE VERDUN ISSY-LES-MOULINEAUX 92130
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.
Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Autorisé
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination principale
- Habitation
- Utilisation prévue
- Vente
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Type de logements créés
- Collectif hors résidence
- Résidence
- Pas une résidence ou non renseigné
Démolition intégrée au permis
Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.
- Surface démolie
- 1.599 m2
- Logements démolis
- 0
- Habitation démolie
- 1.370 m2
- Locaux démolis
- 229 m2
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1.370 m2 | 6.881 m2 | 1.370 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 229 m2 | 811 m2 | 229 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | - | - | - | 0 m2 | - |
| Agricole | - | - | - | 0 m2 | - |
| Autres | - | - | - | 0 m2 | - |
| Service public | - | - | - | 0 m2 | - |
Logements
- Total créés
- 110
- Individuels créés
- 0
- Collectifs créés
- 110
- Démolis
- 0
- 1 pièce créé
- 16
- 2 pièces créés
- 34
- 3 pièces créés
- 41
- 4 pièces créés
- 16
- 5 pièces créés
- 3
- 6 pièces et plus créés
- 0
- Logements sociaux
- 29
- Accession sociale hors PTZ
- 0
- Logements PTZ
- 0
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- SNC IP1R
- Code juridique demandeur
- 5202
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2019
- Parcelle 1
- O 12
- Parcelle 2
- O 13
- Parcelle 3
- O 160
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
- Garage
- Non
- Piscine
- Non
- Véranda
- Non
- Abri de jardin
- Non
- Autre annexe
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEANNE-CLAIRE DELAHAYE (ROBERT)
Gérant - né(e) en 1969
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ACHOUR MESSAS
Directeur Général - né(e) en 1976
ALAIN CHAVANCE
Directeur Général - né(e) en 1971
VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)
Directeur Général - né(e) en 1969
ARIANE MIGNON
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977
CHRISTOPHE TALLOT
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967
DOMINIQUE MULLER
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965
EVE MARTINEAU
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986
FLORENCE PAGE
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983
FLORENT ROHLES
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978
LAURENT INARD
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971
MARINE CAMBOLIN
Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976
OLIVIER LENEL
Président du directoire - né(e) en 1968
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
CHARLES-EMMANUEL KÜHNE
Directeur Général - né(e) en 1979
NICOLAS JOLY
Président de SAS - né(e) en 1982
Personnes physiques identifiées dans cette branche
FRANCOIS GUILLON
Autre - né(e) en 1967
FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN
Autre - né(e) en 1973
SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)
Autre - né(e) en 1973
ITTO FADILA EL HARIRI
Président de SAS - né(e) en 1977
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Autorisé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Numéro de voie terrain
- 99 BI
- Voie terrain
- AVENU DE VERDUN
- Localité terrain
- ISSY-LES-MOULINEAUX
- Commune source
- 92040
- SIREN demandeur
- 844198960
- Code APE demandeur
- 41.10A
- Localité demandeur
- ISSY-LES-MOULINEAUX
- Code postal demandeur
- 92130
- Nombre de niveaux maximum
- 9
- Prise en compte autorisation
- 2021-08
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2021-08
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2019
- Date réelle d’autorisation
- 25/08/2021
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Nombre de logements en résidence
- 0
- Nombre de logements individuels purs
- 0
- Nombre de logements individuels groupés
- 0
- Nombre de logements collectifs hors résidence
- 110
- Type d’annexe
- Pas d’annexe
Dossiers potentiellement liés
Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0920401900049
Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 67 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0920401900045
Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 535 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0920401900053
Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : 1
Surface : 175 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0920401900044
Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 123 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0920401900036
Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 113 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0920401900016
Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 145 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0920401900015
Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 216 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0920401900037
Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine
Transformation avec extension de surface
Logements : 16
Surface : 782 m2
Autres permis dans cette ville
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0920402500035
Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine
Extension de surface sans transformation
Logements : 11
Surface : 555 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0920402500037
Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine
Transformation avec extension de surface
Logements : 2
Surface : 17 m2
Declaration prealable
Mis à jour ce mois-ci
0920402600052
Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine
Transformation sans extension ni diminution de surface
Logements : 4
Surface : 0 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0920401800047
Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine
Nouvelle construction
Logements : 1
Surface : 218 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0920402500019
Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine
Nouvelle construction
Logements : 291
Surface : 7.687 m2
Permis de construire
Mis à jour ce mois-ci
0920402500034
Issy-Les-Moulineaux, Hauts-de-Seine
Nouvelle construction
Logements : 23
Surface : 1.114 m2