Permis de construire Autorisé

09202321B0066

Extension de surface sans transformation

Meudon / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 1 RUE PERE BROTTIER MEUDON 92190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.031 m²

Surface démolie

578 m²

Surface du terrain

28.750 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/12/2021

Décision

09/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Meudon (92023)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92190
Adresse: 1 RUE PERE BROTTIER MEUDON 92190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 578 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 578 m²
Service public démoli: 578 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	32.758 m²	1.031 m²	578 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	32.758 m²	1.031 m²	578 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AU 11
Parcelle 2: AU 12
Parcelle 3: AU 13

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

SIREN 775688799

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE DEVIENNE

Administrateur - né(e) en 1973

ERIC ROUSSEL

Administrateur - né(e) en 1951

FABRICE DAVERIO-FEIGE

Administrateur - né(e) en 1969

FRANCK MOTTE

Administrateur - né(e) en 1964

ISABELLE TOULEMONDE (D'ARRAS)

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-PASCAL LOMBART

Administrateur - né(e) en 1968

MANUEL GAIOLA

Administrateur - né(e) en 1975

MARIE BELLEE (VAN THONG)

Administrateur - né(e) en 1954

PASCAL BALMAND

Administrateur - né(e) en 1960

ELISABETH PAULY (DUPRET)

Autre - né(e) en 1950

JEAN-MARC SAUVE

Autre - né(e) en 1949

VERONIQUE FAYET (DE PARCEVAUX)

Vice-Président - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE PERE BROTTIER
Localité terrain: MEUDON
Commune source: 92023
SIREN demandeur: 775688799
SIRET demandeur: 77568879900078
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: MEUDON
Code postal demandeur: 92190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/12/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

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