Declaration prealable Travaux terminés

02600413V0065

Transformation sans extension ni diminution de surface

Boulogne-Billancourt / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 10 AV DE LA GARE BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.407 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/12/2013

Décision

26/12/2013

Début chantier

26/01/2014

Fin travaux

26/03/2014

Localisation

Commune: Boulogne-Billancourt (26004)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 92100
Adresse: 10 AV DE LA GARE BOULOGNE-BILLANCOURT 92100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	209 m²	209 m²	209 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	209 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CRECHE ATTITUDE ROVALTAIN
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZA 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CRECHE ATTITUDE ROVALTAIN

SIREN 795298017

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEJANDRA LEFEBVRE (MEJIA PEREZ)

Gérant - né(e) en 1981

HUGUES DE LAMBILLY

Gérant - né(e) en 1962

MARC JOUANNIC

Gérant - né(e) en 1964

RICHARD BLIN

Gérant - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: AV DE LA GARE
Localité terrain: BOULOGNE-BILLANCOURT
Commune source: 26004
SIREN demandeur: 795298017
SIRET demandeur: 79529801700018
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: BOULOGNE-BILLANCOURT
Code postal demandeur: 92100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 26/12/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 26/01/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 26/03/2014
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Action sociale

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