Declaration prealable Autorisé

97223022BV027

Extension de surface sans transformation

La Trinite / Martinique / Martinique

Exporter PDF

Adresse ANGLE DES RUES VICTOR HUGO LA TRINITE 97220

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

6 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

117 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/06/2022

Décision

14/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: La Trinite (97230)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97220
Adresse: ANGLE DES RUES VICTOR HUGO LA TRINITE 97220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	175 m²	3 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	175 m²	3 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CERBALLIANCE MARTINIQUE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 240

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CERBALLIANCE MARTINIQUE

SIREN 390543197

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RUTH CHRISTELLE SHELLY MBENOCK

Directeur Général - né(e) en 1980

SARAH MARIE LINE LUZIEUX (TURIAF)

Directeur Général - né(e) en 1975

PIERRE JACQUES BANCONS

Président de SAS - né(e) en 1982

Société liée

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

440726289

SIREN 440726289

Commissaire aux comptes titulaire

SEREC-AUDIT

SIREN 324834399

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLEMENT ROGER ANDRE NOYAU

Directeur Général - né(e) en 1981

ANTOINE GAYNO

Président de SAS - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ANGLE DES RUES VICTOR HUGO
Localité terrain: LA TRINITE
Commune source: 97230
SIREN demandeur: 390543197
SIRET demandeur: 39054319700052
Code APE demandeur: 86.90B
Localité demandeur: SAINT-PIERRE
Code postal demandeur: 97250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/06/2022
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 29/12/2022

97223022BV095

La Trinite, Martinique

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 23/05/2022

97223022BV034

La Trinite Cedex, Martinique

La Trinite, Martinique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 148 m²