Permis de construire Chantier commencé

07836122Y0007

Extension de surface sans transformation

Mantes-La-Jolie / Yvelines / Île-de-France

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Adresse IMPASSE SAINTE CLAIRE DEVI MANTES-LA-JOLIE 78200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.166 m²

Surface démolie

2.300 m²

Surface du terrain

82.193 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Décision

23/05/2022

Début chantier

16/01/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mantes-La-Jolie (78361)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78200
Adresse: IMPASSE SAINTE CLAIRE DEVI MANTES-LA-JOLIE 78200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.300 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.150 m²
Service public démoli: 1.150 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.679 m²	2.583 m²	1.150 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.679 m²	2.583 m²	1.150 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: RD MANTOIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AP 12
Parcelle 2: AP 176
Parcelle 3: AP 177

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

RATP CAP MANTOIS

SIREN 899998660

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER LETY

Gérant - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Société liée

RATP CAP ILE-DE-FRANCE

SIREN 844695890

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER PIERRE MARIE CHRISTIAN LÉTY

Président de SAS - né(e) en 1975

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Autre

RATP CAP MAESTRO

SIREN 953227972

Personnes physiques identifiées dans cette branche

XAVIER LETY

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: IMPASSE SAINTE CLAIRE DEVI
Localité terrain: MANTES-LA-JOLIE
Commune source: 78361
SIREN demandeur: 899998660
SIRET demandeur: 89999866000018
Code APE demandeur: 49.39A
Localité demandeur: MANTES LA JOLIE
Code postal demandeur: 78200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-06
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/05/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 16/01/2023
Type de service public: Transport

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 22/05/2022