Permis de construire Travaux terminés

04313513P0006

Nouvelle construction

Le Monastier-Sur-Gazeille / Haute-Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RTE DEPARTMENTALE 49 BOURLATAS LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE 43150

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

195 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.380 m²

Dates du dossier

Dépôt

29/06/2015

Autorisation

06/07/2013

Décision

06/07/2013

Début chantier

29/06/2015

Fin travaux

01/07/2017

Localisation

Commune: Le Monastier-Sur-Gazeille (43135)
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 43150
Adresse: RTE DEPARTMENTALE 49 BOURLATAS LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE 43150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ENTRE MONTS ET VALLEES
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: B 115

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYND INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES ENTRE MONTS ET VALLEES

SIREN 254300759

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DEPARTMENTALE 49
Lieu-dit terrain: BOURLATAS
Localité terrain: LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE
Commune source: 43135
SIREN demandeur: 254300759
SIRET demandeur: 25430075900027
Code APE demandeur: 38.11Z
Localité demandeur: TENCE
Code postal demandeur: 43190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-10
Date réelle de dépôt: 29/06/2015
Date réelle d’autorisation: 06/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 29/06/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2017
Type de service public: Ouvrage spécial

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