Permis de construire Annulé

0263621200203

Transformation avec extension de surface

Valence / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 44 RUE AMBLARD VALENCE 26000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

176 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.019 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/03/2013

Décision

29/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Valence (26362)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26000
Adresse: 44 RUE AMBLARD VALENCE 26000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	10.447 m²	88 m²	36 m²	36 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	9.380 m²	88 m²	36 m²	36 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DIACONAT PROTESTANT
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BI 281
Parcelle 2: BI 296

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DIACONAT PROTESTANT DROME-ARDECHE

SIREN 779469691

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: RUE AMBLARD
Localité terrain: VALENCE
Commune source: 26362
SIREN demandeur: 779469691
SIRET demandeur: 77946969100165
Code APE demandeur: 87.90B
Localité demandeur: VALENCE
Code postal demandeur: 26000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 29/03/2013
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/06/2013