Permis de construire Travaux terminés

0770051500015

Extension de surface sans transformation

Annet Sur Marne / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse ROUTE DE GYSPE CD 404 ANNET SUR MARNE 77410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

43 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/03/2016

Autorisation

17/07/2015

Décision

17/07/2015

Début chantier

31/07/2015

Fin travaux

03/03/2016

Localisation

Commune: Annet Sur Marne (77005)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77410
Adresse: ROUTE DE GYSPE CD 404 ANNET SUR MARNE 77410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	43 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: C 219
Parcelle 2: C 674
Parcelle 3: C 796

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE GYSPE
Lieu-dit terrain: CD 404
Localité terrain: ANNET SUR MARNE
Commune source: 77005
Localité demandeur: MARNE LA VALLÉE
Code postal demandeur: 77425
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-07
Prise en compte ouverture chantier: 2015-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-06
Date réelle de dépôt: 03/03/2016
Date réelle d’autorisation: 17/07/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 31/07/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 03/03/2016
Type de service public: Transport

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