Permis de construire Chantier commencé

00606913E0068

Transformation avec extension de surface

Grasse / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RUE CHARLES NEGRE GRASSE 06130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.082 m²

Surface démolie

562 m²

Surface du terrain

1.340 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/11/2013

Décision

19/11/2013

Début chantier

03/03/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Grasse (06069)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06130
Adresse: RUE CHARLES NEGRE GRASSE 06130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 562 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 398 m²
Locaux démolis: 82 m²
Commerce démoli: 82 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	1.700 m²	0 m²	398 m²	1.302 m²	0 m²
Locaux	402 m²	2.041 m²	82 m²	320 m²	1.622 m²
Commerce	402 m²	0 m²	82 m²	320 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	2.041 m²	0 m²	0 m²	1.622 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GRASSE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BE 300
Parcelle 2: BE 57
Parcelle 3: BE 58

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GRASSE

SIREN 210600698

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE CHARLES NEGRE
Localité terrain: GRASSE
Commune source: 06069
SIREN demandeur: 210600698
SIRET demandeur: 21060069800018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GRASSE CEDEX
Code postal demandeur: 06131
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-11
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 19/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 03/03/2014
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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Permis d amenager

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2014