Permis de construire Autorisé

08408323N0012

Transformation avec extension de surface

Mornas / Vaucluse / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse ROUTE NATIONALE 7 LA DEIDIERE MORNAS 84550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.921 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.019 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/01/2024

Décision

26/01/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mornas (84083)
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 84550
Adresse: ROUTE NATIONALE 7 LA DEIDIERE MORNAS 84550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	129 m²	0 m²	129 m²	0 m²
Locaux	114 m²	1.921 m²	0 m²	129 m²
Commerce	0 m²	1.283 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYLVIMMO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 0D 211
Parcelle 2: 0D 1024

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYLVIMMO

SIREN 499945624

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ PIOUTAZ

Gérant - né(e) en 1963

Société liée

952625143

SIREN 952625143

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE NATIONALE 7
Lieu-dit terrain: LA DEIDIERE
Localité terrain: MORNAS
Commune source: 84083
SIREN demandeur: 499945624
SIRET demandeur: 49994562400025
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PIOLENC
Code postal demandeur: 84420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/01/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Mornas, Vaucluse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 17 m²