Declaration prealable Autorisé

02747624S0014

Transformation sans extension ni diminution de surface

Les Preaux / Eure / Normandie

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Adresse 140 COTE DU MONT MOREL LES PREAUX 27500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

32.022 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

01/10/2024

Décision

01/10/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Preaux (27476)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27500
Adresse: 140 COTE DU MONT MOREL LES PREAUX 27500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	378 m²	84 m²	84 m²
Commerce	378 m²	84 m²	84 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SARL LE PRIEURE DES FONTAINES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 500
Parcelle 2: B 518
Parcelle 3: B 520

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SARL LE PRIEURE DES FONTAINES (LE PRIEURE DES FONTAINES)

SIREN 842611063

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SANDRINE VALERIE CORINNE LETHUILLIER (PREUD'HOMME)

Gérant - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 140
Voie terrain: COTE DU MONT MOREL
Localité terrain: LES PREAUX
Commune source: 27476
SIREN demandeur: 842611063
SIRET demandeur: 84261106300012
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: LES PREAUX
Code postal demandeur: 27500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 01/10/2024
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 95 m²