Logements créés
Non renseigné
Permis de construire
Chantier commencé
05729518V0001
Nouvelle construction
Adresse
RD 38A LE FORT HARAUCOURT-SUR-SEILLE 57630
Voir la ville
Logements démolis
Non renseigné
Surface créée
186 m2
Surface démolie
0 m2
Surface du terrain
0 m2
Dates du dossier
Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/11/2018
Décision
30/11/2018
Début chantier
30/11/2018
Fin travaux
Non renseignée
Localisation
- Commune
- Haraucourt-Sur-Seille (57295)
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est (44)
- Code postal
- 57630
- Adresse
- RD 38A LE FORT HARAUCOURT-SUR-SEILLE 57630
Carte
Centre communalLe marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.
Suivi par email
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Avertissement sur les données
Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.
Projet et codes métier
Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.
- Type de dossier source
- Permis de construire
- Statut du dossier
- Chantier commencé
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination principale
- Hébergement hôtelier
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Démolie | Transformée | Issue de transformation |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Locaux | 45 m2 | 186 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Commerce | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Agricole | 45 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
| Service public | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 | 0 m2 |
Logements
Aucune information communiquée sur les logements.
Demandeur, source et cadastre
- Demandeur
- METHANISATION SEILLE ENVIRONNEMENT
- Code juridique demandeur
- 5710
- Type demandeur
- Non renseigné
- Année de dépôt
- 2018
- Parcelle 1
- 8 34
- Parcelle 2
- 8 35
- Parcelle 3
- 8 74
Interventions déclarées
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveau supplémentaire
- Non
Arborescence publique du demandeur
Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.
Racine
Société porteuse du PC
Branches
Détenteurs directs
Terminaison
Sociétés mères et personnes
Détenteurs directs identifiés
Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
ALAIN BADOC
Administrateur - né(e) en 1959
BENOIT PIERRE MARIE REMILLON
Administrateur - né(e) en 1981
DIDIER BRICE
Administrateur - né(e) en 1961
GERARD JEAN-MARIE NICOLAS DAVRAINVILLE
Administrateur - né(e) en 1967
LAURENT PATE
Administrateur - né(e) en 1956
OLIVIER ROUSSELLE
Administrateur - né(e) en 1963
PIERRE GERARD
Administrateur - né(e) en 1967
SYLVAIN CIMINERA
Administrateur - né(e) en 1981
THIERRY DEMANGE
Administrateur - né(e) en 1964
JEAN-MARIE SIMERMAN
Directeur Général - né(e) en 1967
PIERRE REMY JEAN DIEUDONNE
Président de SAS - né(e) en 1981
Niveau supérieur identifié
La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEAN-BERNARD CORSYN
Administrateur - né(e) en 1970
FRANCOIS XAVIER ZALISZ
Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969
PIERRE JACQUIN
Directeur Général - né(e) en 1966
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEAN REMI MARIE DROUVILLE
Gérant - né(e) en 1994
Commissaire aux comptes titulaire
FEDERATION NATIONALE DE REVISION DES COOPERATIVES AGRICOLES (FNR - REVICOOP)
SIREN 480362987
Personnes physiques identifiées dans cette branche
JEAN-MARIE VANDERGUCHT
Directeur Général - né(e) en 1956
YANNICK LOIC PATRICK OLLIVIER
Président de SAS - né(e) en 1974
Personnes physiques identifiées dans cette branche
MARC PRINSON
Gérant - né(e) en 1987
MONIQUE PRINSON (RIBLET)
Gérant - né(e) en 1961
Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.
Traçabilité
Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.
- État du dossier
- Chantier commencé
- Type source
- Permis de construire
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Zone opérationnelle
- Hors zone ou non renseigné
- Jeu de données
- data.gouv.fr
- Ressource
- 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf
Données complémentaires du dossier
Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.
- Voie terrain
- RD 38A
- Lieu-dit terrain
- LE FORT
- Localité terrain
- HARAUCOURT-SUR-SEILLE
- Commune source
- 57295
- SIREN demandeur
- 803706506
- SIRET demandeur
- 80370650600018
- Code APE demandeur
- 35.11Z
- Localité demandeur
- HARAUCOURT-SUR-SEILLE
- Code postal demandeur
- 57630
- Nombre de chambres
- 0
- Nombre de niveaux maximum
- 0
- Prise en compte autorisation
- 2018-12
- Prise en compte ouverture chantier
- 2019-12
- Dernière mise à jour Sitadel
- 2019-12
- Date réelle de dépôt
- 01/01/2018
- Date réelle d’autorisation
- 30/11/2018
- Date réelle d’ouverture chantier
- 30/11/2018
- Type de service public
- Non rempli
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