Permis de construire Travaux terminés

00840921S0048

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sedan / Ardennes / Grand Est

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Adresse 42 BI RUE DE LA LINETTE SEDAN 08200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

476 m²

Dates du dossier

Dépôt

24/12/2022

Autorisation

08/02/2022

Décision

08/02/2022

Début chantier

08/02/2022

Fin travaux

24/12/2022

Localisation

Commune: Sedan (08409)
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 08200
Adresse: 42 BI RUE DE LA LINETTE SEDAN 08200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	220 m²	220 m²	220 m²
Commerce	0 m²	0 m²	55 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAPIS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AM 68

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAPIS

SIREN 894921758

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER SEILER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

ORLANE SANDRINE NATHALIE TOMINE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1980

Associé indéfiniment responsable

R T S

SIREN 834077331

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JACQUES TOMINE (TOMINE)

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1955

ORLANE TOMINE (TOMINE)

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1980

SYLVIE TOMINE (VERMONT)

Associé indéfiniment et solidairement responsable - né(e) en 1956

OLIVIER SEILER (SEILER)

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 42 BI
Voie terrain: RUE DE LA LINETTE
Localité terrain: SEDAN
Commune source: 08409
SIREN demandeur: 894921758
SIRET demandeur: 89492175800013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: GIVONNE
Code postal demandeur: 08200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 24/12/2022
Date réelle d’autorisation: 08/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 08/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 24/12/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Sedan, Ardennes

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²