Permis de construire Autorisé

02220922C0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Beaussais-Sur-Mer / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA VILLE MALARD BEAUSSAIS-SUR-MER 22650

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

46.001 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/05/2023

Décision

12/05/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Beaussais-Sur-Mer (22209)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22650
Adresse: LA VILLE MALARD BEAUSSAIS-SUR-MER 22650

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Type de transformation: Transformation de logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE LA VILLE MALARD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: OA 583
Parcelle 2: OA 585
Parcelle 3: OA 587

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE LA VILLE MALARD

SIREN 383862471

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXIS MARIE ARNAUD GRUSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1990

GUILLAUME HENRI ALBERT MARIE GRUSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

NICOLAS MARIE BERTRAND GRUSON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

SOPHIE MARIE CAROLINE CORDIER (GRUSON)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

ANNE GRUSON (DE ROLLAND)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

PHILIPPE GRUSON

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA VILLE MALARD
Localité terrain: BEAUSSAIS-SUR-MER
Commune source: 22209
SIREN demandeur: 383862471
SIRET demandeur: 38386247100018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BEAUSSAIS-SUR-MER
Code postal demandeur: 22650
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 12/05/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Habitation
Type d’annexe: Pas d’annexe

Beaussais-Sur-Mer, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 82 m²