Permis de construire Chantier commencé

02621817V0027

Nouvelle construction

Mours St Eusebe / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

Exporter PDF

Adresse CHAMPS MARCHANDS MOURS ST EUSEBE 26540

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.243 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.626 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/01/2018

Décision

23/01/2018

Début chantier

10/07/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mours St Eusebe (26218)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26540
Adresse: CHAMPS MARCHANDS MOURS ST EUSEBE 26540

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.243 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 18
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 18
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 18
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VALENCE ROMANS HABITAT
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AI 404
Parcelle 2: AI 402
Parcelle 3: AI 401

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VALENCE ROMANS HABITAT

SIREN 829625086

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDELKADER TOUATI

Administrateur - né(e) en 1945

ALAIN VINCENT MAURICE BONNET

Administrateur - né(e) en 1962

ANIK MARIE MICHELE PONSONNET (GIRY)

Administrateur - né(e) en 1957

BEATRICE JACQUELINE ROCHETTE

Administrateur - né(e) en 1958

BERTHE ELEONORE JOSETTE FACCHINETTI

Administrateur - né(e) en 1949

CATHERINE BADIN (PEYRARD)

Administrateur - né(e) en 1964

CHRISTIAN PIERRE YVES GAUTHIER

Administrateur - né(e) en 1949

CHRISTIANE HENRIETTE TARRISSE

Administrateur - né(e) en 1951

DIDIER PAUL RAYMOND CHAPATTE

Administrateur - né(e) en 1954

ELIZIARIO JOSE FERREIRA

Administrateur - né(e) en 1973

JEAN-JACQUES BOSC

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-LOUIS ALBERT RAYMOND

Administrateur - né(e) en 1944

MARIE-HELENE MARIA THORAVAL (BOURGEOT)

Administrateur - né(e) en 1966

MARIE-HELENE RAYMONDE VORON (DESSEMOND)

Administrateur - né(e) en 1946

MIREILLE PIERRETTE CHRISTIANE ROUSSELET

Administrateur - né(e) en 1952

NACY CHALAL (MADANI)

Administrateur - né(e) en 1959

NICOLE LAURE CAMP

Administrateur - né(e) en 1943

PASCAL JOSEPH PERTUSA

Administrateur - né(e) en 1960

PIERRE GILLES LUC VIGER

Administrateur - né(e) en 1951

SYLVIE ARTEMIS GAUCHER (TABOYAN)

Administrateur - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes suppléant

SALUSTRO REYDEL

SIREN 652044371

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BEATRICE ANNE DE BLAUWE (GRANCHET)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHAMPS MARCHANDS
Localité terrain: MOURS ST EUSEBE
Commune source: 26218
SIREN demandeur: 829625086
SIRET demandeur: 82962508600014
Code APE demandeur: 68.20A
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/01/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 10/07/2018
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 18
Type d’annexe: Pas d’annexe

Mours-Saint-Eusebe, Drôme

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²