Permis de construire Travaux terminés

06809123B0007

Transformation avec extension de surface

Fessenheim / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 39 RUE DE LA LIBERATION FESSENHEIM 68740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

759 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/11/2024

Autorisation

28/05/2024

Décision

28/05/2024

Début chantier

01/07/2024

Fin travaux

01/11/2024

Localisation

Commune: Fessenheim (68091)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68740
Adresse: 39 RUE DE LA LIBERATION FESSENHEIM 68740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	333 m²	16 m²	82 m²	82 m²
Commerce	251 m²	16 m²	0 m²	82 m²
Agricole	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: 01 314
Parcelle 2: 01 27

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 39
Voie terrain: RUE DE LA LIBERATION
Localité terrain: FESSENHEIM
Commune source: 68091
Localité demandeur: FESSENHEIM
Code postal demandeur: 68740
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-05
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/11/2024
Date réelle d’autorisation: 28/05/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2024
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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