Permis de construire Travaux terminés

08515112H0025

Nouvelle construction

Mortagne-Sur-Sevre / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LD LE POITOU MORTAGNE-SUR-SEVRE 85290

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.980 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

26.410 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

28/02/2013

Décision

28/02/2013

Début chantier

10/06/2013

Fin travaux

30/01/2015

Localisation

Commune: Mortagne-Sur-Sevre (85151)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85290
Adresse: LD LE POITOU MORTAGNE-SUR-SEVRE 85290

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	990 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AGRI BIO METHANE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: ZB 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AGRIBIOMETHANE

SIREN 751047432

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LIONEL BLOUIN

Administrateur - né(e) en 1974

OLIVIER BOUCHONNEAU

Administrateur - né(e) en 1969

THIERRY LIARD

Administrateur - né(e) en 1971

DAMIEN ROY

Président du conseil d'administration - né(e) en 1969

Administrateur

334270071

SIREN 334270071

Administrateur

954506226

SIREN 954506226

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD LE POITOU
Localité terrain: MORTAGNE-SUR-SEVRE
Commune source: 85151
SIREN demandeur: 751047432
SIRET demandeur: 75104743200016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MORTAGNE-SUR-SEVRE
Code postal demandeur: 85290
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 28/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 30/01/2015
Type de service public: Non rempli

Mortagne-Sur-Sevre, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 109 m²