Permis de construire Autorisé

01429414R0001

Extension de surface sans transformation

Garcelles-Secqueville / Calvados / Normandie

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Adresse 2 RUE DU STADE LE CLOS NEUF GARCELLES-SECQUEVILLE 14540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

810 m²

Surface démolie

533 m²

Surface du terrain

75.501 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/02/2014

Décision

19/02/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Garcelles-Secqueville (14294)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14540
Adresse: 2 RUE DU STADE LE CLOS NEUF GARCELLES-SECQUEVILLE 14540

Carte

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Les coordonnées géographiques ne sont pas renseignées pour ce dossier.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 533 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 533 m²
Agricole démoli: 533 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.785 m²	810 m²	533 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.785 m²	810 m²	533 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZC 48
Parcelle 2: ZC 366

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU STADE
Lieu-dit terrain: LE CLOS NEUF
Localité terrain: GARCELLES-SECQUEVILLE
Commune source: 14294
Localité demandeur: GARCELLES-SECQUEVILLE
Code postal demandeur: 14540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 19/02/2014
Type de service public: Non rempli

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