Permis de construire Travaux terminés

05415219L0009

Transformation avec diminution de surface

Damelevieres / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 16 RUE DE L ETANG DAMELEVIERES 54360

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

229 m²

Surface du terrain

4.662 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

27/11/2019

Décision

27/11/2019

Début chantier

27/11/2019

Fin travaux

23/09/2020

Localisation

Commune: Damelevieres (54152)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54360
Adresse: 16 RUE DE L ETANG DAMELEVIERES 54360

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 229 m²
Logements démolis: 4
Habitation démolie: 208 m²
Locaux démolis: 21 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	748 m²	0 m²	208 m²	0 m²	271 m²
Locaux	292 m²	0 m²	21 m²	271 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	271 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 4
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI AVENIR IMMO 54
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AL 130

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI AVENIR IMMO 54

SIREN 843182981

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE JEAN-PAUL BERNARD MUNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

JEAN-PAUL LAURENT MUNIER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

STEPHANE MICHEL DETHOREY

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1976

GILLES MARCEL MAURICE GIGOUT

Gérant - né(e) en 1965

MICKAEL OLIVIER MANSUY MUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Associé indéfiniment responsable

HOLDING G

SIREN 800087462

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES GIGOUT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1965

ISABELLE GIGOUT (SIRVAUT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Associé indéfiniment responsable

HOLDING M

SIREN 800089799

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICKAEL OLIVIER MUNIER

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 16 RUE DE L ETANG
Localité terrain: DAMELEVIERES
Commune source: 54152
SIREN demandeur: 843182981
SIRET demandeur: 84318298100012
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LAXOU
Code postal demandeur: 54520
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2020-08
Prise en compte ouverture chantier: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 27/11/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 27/11/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 23/09/2020
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

Damelevieres, Meurthe-et-Moselle

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 99 m²