Permis de construire Autorisé

00513316H0020

Transformation avec diminution de surface

Saint-Chaffrey / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse PONT CARLES SAINT-CHAFFREY 05330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

16 m²

Surface du terrain

27.620 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/03/2017

Décision

03/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Chaffrey (05133)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05330
Adresse: PONT CARLES SAINT-CHAFFREY 05330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 16 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	104 m²	0 m²	16 m²	0 m²
Locaux	292 m²	16 m²	0 m²	16 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EH4
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D 59
Parcelle 2: AC 982
Parcelle 3: AC 983

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EH4

SIREN 513459149

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Directeur Général

329121230

SIREN 329121230

Président de SAS

501204028

SIREN 501204028

Directeur Général

ARES FINANCES

SIREN 537926396

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANA PATRICIA CAYROL (GARCIA BEJARANO)

Directeur Général - né(e) en 1971

JEAN HENRI CAYROL

Président de SAS - né(e) en 1949

Commissaire aux comptes suppléant

404270852

SIREN 404270852

Commissaire aux comptes titulaire

R.CONSULTANT

SIREN 342904224

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY DIDIER ROUQUETTE

Président de SAS - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PONT CARLES
Localité terrain: SAINT-CHAFFREY
Commune source: 05133
SIREN demandeur: 513459149
SIRET demandeur: 51345914900011
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: VIVIERS-DU-LAC
Code postal demandeur: 73420
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 03/03/2017
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/04/2017