Permis de construire Autorisé

02205522Q0104

Extension de surface sans transformation

Binic-Etables-Sur-Mer / Côtes-d'Armor / Bretagne

Exporter PDF

Adresse ZA BEAUFEUILLAGE BINIC-ETABLES-SUR-MER 22520

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

132 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.516 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/04/2023

Décision

11/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Binic-Etables-Sur-Mer (22055)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22520
Adresse: ZA BEAUFEUILLAGE BINIC-ETABLES-SUR-MER 22520

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.058 m²	132 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LEJON-GOELO
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 904
Parcelle 2: AC 794
Parcelle 3: AC 894

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LEJON-GOELO

SIREN 497668822

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Gérant et associé indéfiniment responsable

814674602

SIREN 814674602

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA BEAUFEUILLAGE
Localité terrain: BINIC-ETABLES-SUR-MER
Commune source: 22055
SIREN demandeur: 497668822
SIRET demandeur: 49766882200024
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BINIC-ETABLES-SUR-MER
Code postal demandeur: 22520
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 11/04/2023
Type de service public: Non rempli

Binic-Etables-Sur-Mer, Côtes-d'Armor

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²