Permis de construire Autorisé

03600621S0024

Transformation sans extension ni diminution de surface

Argenton Sur Creuse / Indre / Centre-Val de Loire

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Adresse 9BIS AV. DES BAIGNETTES ARGENTON SUR CREUSE 36200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.905 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/06/2022

Décision

15/06/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Argenton Sur Creuse (36006)
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 36200
Adresse: 9BIS AV. DES BAIGNETTES ARGENTON SUR CREUSE 36200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Autre résidence

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2.910 m²
Locaux	6.840 m²	0 m²	0 m²	5.460 m²	2.550 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 51
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 51
Démolis: 0
1 pièce créé: 45
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GUIGNARD PROMOTION
Code juridique demandeur: 6543
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AN 296

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GUIGNARD PROMOTION (GUIGNARD PROMOTION)

SIREN 478273519

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME RÉMY HENRI GUIGNARD

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9BIS
Voie terrain: AV. DES BAIGNETTES
Localité terrain: ARGENTON SUR CREUSE
Commune source: 36006
SIREN demandeur: 478273519
SIRET demandeur: 47827351900023
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: ARGENTON SUR CREUSE
Code postal demandeur: 36200
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 15/06/2022
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 51
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Artisanat
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/03/2022