Permis de construire Autorisé

01448618R0007

Extension de surface sans transformation

Ouilly-Le-Tesson / Calvados / Normandie

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Adresse 2 RUE DES IFS OUILLY-LE-TESSON 14190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

36 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.367 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/11/2018

Décision

05/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ouilly-Le-Tesson (14486)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14190
Adresse: 2 RUE DES IFS OUILLY-LE-TESSON 14190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	180 m²	18 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	180 m²	18 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI SG CAEN
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AB 245
Parcelle 2: AB 71

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI SG CAEN

SIREN 452623077

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

HOLBOX GLOBAL

SIREN 449974823

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Président de SAS

889552618

SIREN 889552618

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DES IFS
Localité terrain: OUILLY-LE-TESSON
Commune source: 14486
SIREN demandeur: 452623077
SIRET demandeur: 45262307700040
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: OUILLY LE TESSON
Code postal demandeur: 14190
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 05/11/2018
Type de service public: Culture et loisir

Logements : 1 Surface : 143 m²