Permis de construire Annulé

09306314B0048

Nouvelle construction

Romainville / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 64 66 RUE LIBRE PENSEE ROMAINVILLE

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

135 m²

Surface démolie

53 m²

Surface du terrain

377 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/07/2018

Autorisation

10/02/2015

Décision

10/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romainville (93063)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93170
Adresse: 64 66 RUE LIBRE PENSEE ROMAINVILLE

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 53 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	53 m²	135 m²	53 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AN 232
Parcelle 2: AN 234

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 64 66
Voie terrain: RUE LIBRE PENSEE
Localité terrain: ROMAINVILLE
Commune source: 93063
Localité demandeur: BAGNOLET
Code postal demandeur: 93170
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 02/07/2018
Date réelle d’autorisation: 10/02/2015
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 07/12/2014

09306314B0075

Romainville, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/02/2014

09306314B0001

Romainville, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/03/2014

09306314B0001

Romainville, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 257 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 22/04/2015

09306314B0039

Romainville, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 62 Surface : 2.712 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 17/04/2015

09306314B0038

Romainville, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 47 Surface : 3.078 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/02/2015

09306314B0030

Romainville, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 24 Surface : 1.196 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/02/2015

09306314B0043

Romainville, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 43 Surface : 2.632 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/01/2015

09306314B0032

Romainville, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 125 m²

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2025

09306325B0017

Romainville, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 128 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2025

09306324B0033

Romainville, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 120 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/01/2025

09306324B0134

Romainville, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 02/12/2024

09306324B0019

Romainville, Seine-Saint-Denis

Extension de surface sans transformation

Logements : 2 Surface : 273 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/11/2024

09306324B0022

Romainville, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 1 Surface : 83 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 16/10/2024

09306324B0012

Romainville, Seine-Saint-Denis

Nouvelle construction

Logements : 8 Surface : 479 m²