Permis de construire Travaux terminés

05620614Y0038

Nouvelle construction

Saint-Ave / Morbihan / Bretagne

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Adresse ZA DE KERMELIN SAINT-AVE 56890

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

841 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

09/12/2016

Autorisation

05/11/2014

Décision

05/11/2014

Début chantier

09/03/2015

Fin travaux

09/12/2016

Localisation

Commune: Saint-Ave (56206)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56890
Adresse: ZA DE KERMELIN SAINT-AVE 56890

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	841 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	841 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AX 190

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DE KERMELIN
Localité terrain: SAINT-AVE
Commune source: 56206
Localité demandeur: VANNES
Code postal demandeur: 56000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-11
Prise en compte ouverture chantier: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 09/12/2016
Date réelle d’autorisation: 05/11/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 09/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 09/12/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 01/04/2014